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I-13.3, r. 12 - Règlement sur le transport des élèves

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les soumissions doivent être ouvertes par un représentant du centre de services ou de l’établissement d’enseignement, en présence d’au moins 2 témoins, à l’endroit, à la date et à l’heure mentionnés dans l’avis. Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des soumissions.
D. 647-91, a. 25; D. 286-97, a. 11.
25. Les soumissions doivent être ouvertes par un représentant de la commission ou de l’établissement d’enseignement, en présence d’au moins 2 témoins, à l’endroit, à la date et à l’heure mentionnés dans l’avis. Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des soumissions.
D. 647-91, a. 25; D. 286-97, a. 11.
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